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Les Licences de Libre Diffusion (ou dites Licences Ouvertes)

Des milliards de gens utilisent internet et manipulent des fichiers vidéos, musiques, photos, documents, livres, etc., tous les jours et bien souvent ils ne font pas attention si ces fichiers sont diffusées avec une licence et quels sont les droits octroyés sur ces fichiers. La plus part du temps ils connaissent la notion de droit d’auteur, mais au-delà de ça, bien moins nombreux sont ceux qui ont entendu parler des licences ou même en connaissent les principes. Il en est de même pour un certain nombre de musiciens compositeurs ou de paroliers, poètes, etc.. C’est pourquoi apporter ici quelques informations à ce sujet et nourrir ce thème d’un certain point de vue semble utile. D’autant plus que ces informations en partie concernent tout créateur mais aussi toute personne qui télécharge des fichiers numériques sur le net.

Il existe deux types de licences de diffusion, celles qui sont propriétaires (utilisables seulement dans le cadre de l’entreprise qui l’édite) comme par exemple la « licence YouTube standard » comme on peut le voir sur cette page https://www.youtube.com/watch?v=0dNXYgsb_os. Si vous cliquez sur le lien « PLUS » en dessous de la vidéo vous pourrez voir inscrit en bas du cadre qui vient de s’ouvrir : « Licence YouTube Standard ». Il n’existe pas de texte spécifique à cette licence mais un texte général sous l’appellation “Terms of Service” évoquant cette licence et que l’on trouve à cette adresse : https://www.youtube.com/static?template=terms. Vous trouverez les autorisations que vous accordez aux utilisateurs de YouTube sur les contenus que vous mettez en ligne aux paragraphes « 5. Your Use of Content et 6. Your Content and Conduct ». Dans ce texte les autorisations que vous accordez au public utilisateur de YouTube sont limitées et cette licence est surtout là pour donner suffisamment d’autorisation sur vos œuvres à YouTube pour que ce dernier puisse les diffuser à travers son service. C’est en quelque sorte un contrat entre l’auteur du contenu et Youtube d’une part et l‘auteur du contenu et ses utilisateurs d’autre part, (ce dernier point est aussi énonçable pour toute les licences). En général ce type de licence est assez restrictif.

Le deuxième type de licence, qui se différencie avec les licences propriétaires dans le fait qu’elle sont utilisables librement, se répartit en deux sous-ensembles, les licences libres et les licences de libre diffusion. Ces dernières lorsqu’elle sont modulables (comme pour les licences Creative Commons), permettent aux auteurs de définir les différentes propriétés des conditions d’utilisation des œuvres qu’ils diffusent. Il existe quatre grands cas de condition d’utilisation, la possibilité d'utiliser l'œuvre pour tous les usages, la possibilité d'étudier l'œuvre, la possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre, la possibilité de modifier l'œuvre de l'esprit et de publier ces modifications. Lorsque ces quatre conditions sont réunies les licences sont dites licences libres sinon elles sont classées comme licences de libre diffusion.

Les licences de libre diffusion les plus utilisées pour des documents tel les photos, les musiques, les vidéos, les films, les peintures, les textes divers (livres, articles, études, etc) sont les licences Creative Commons (proposées gratuitement par l’organisation Creative Commons) et se déclinent en six licences. Elles appréhendent plusieurs cas de figure, par exemple autoriser l’utilisation d’une œuvre dans un cadre commerciale ou pas. Ces licences s’axent sur quatre propriétés définies comme suit : l’attribution ou pas, utilisation commerciale ou pas, partage dans les mêmes conditions ou pas, modification ou pas. (Vous pourrez prendre de plus ample connaissances à ce sujet à cette adresse http://creativecommons.fr/licences/.) La licence Creative Commons CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/) est considéré comme une licence libre (notons qu’il existe la dénomination CCO (http://creativecommons.fr/cc0-et-mdp/) qui indique que l’oeuvre a été placé dans le domaine public, c’est une « septième » licence Creative Commons). On peut aussi trouver parmi les licences disponibles librement, en France, la « Licence Art Libre » diffusée par le site http://artlibre.org/, celle-ci est considérée comme une licence libre, c’est à dire qui rempli les conditions sus-nommées et elle est aussi compatible avec la licence « Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International (CC BY-SA 4.0) ». En d’autre termes, la licence libre autorise l’utilisateur à faire à peu près tout, sauf bien sûr de s’arroger le droit de paternité sur une œuvre, c’est à dire de prétendre en être l’auteur. Notons qu’à ce propos cette prérogative s’inscrit dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur qui indique que le droit moral est inaliénable et imprescriptible.

La licence de libre diffusion peut être plus restrictive. Elle peut indiquer à l’utilisateur qu’il ne peut utiliser cette œuvre dans un cadre commercial, ou qu’il ne peut pas la modifier (et donc créer une œuvre dérivée), ou bien encore qu’il est obligé de mentionner l’auteur, ou même qu’il ne peut partager une œuvre dérivée que dans les mêmes conditions. C’est à dire dans ce dernier cas, par exemple, lorsque vous utilisez une musique diffusée avec cette propriété pour agrémenter une vidéo, vous devez diffuser cette vidéo avec la même licence que celle de la musique que vous avez utilisée.

Il arrive parfois que certains pensent que ces licences protègent les œuvres, ainsi on peut même lire sur le site http://artlibre.org  dans la présentation de la licence: « Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur. Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. ». Cette phrase, pour une personne initiée comprendra qu’il s’agit des droits « de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres », mais si on n’y fait pas attention on pourra croire qu’il est question de la protection des œuvres en général, c’est à dire non seulement de l’utilisation de l’œuvre, en d’autres termes des droits patrimoniaux, mais aussi des droits matrimoniaux ou dit droit moral c’est à dire (entre autre) de la reconnaissance de la paternité de l’œuvre (pour comprendre plus en détail : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431). Vous pouvez retrouver cette confusion sur la protection d’une œuvre par les licences par exemple sur cette page http://blog.univ-angers.fr/creativecommons/ (La plateforme de blogs de l’Université d’Angers), je vous mets d’ailleurs l’imprim-écran (ci-dessous) pour garder trace. On voit ici comme il est nécessaire d’apporter des éclaircissements sur les licences de diffusion. Elles sont là exclusivement pour que les auteurs indiquent aux utilisateurs ce qu’ils peuvent faire avec les musiques, les photos, les images, les documents textes, livre, etc. que ces derniers acquièrent d’une manière ou d’une autre, que ça soit par l’intermédiaire d’une plate-forme web, par la copie de disque dur à disque dur, téléphone à pc, etc....

Devant la loi aucune licence ne protège vos œuvres, dans le sens où devant un tribunal vous ne pourrez pas faire valoir vos droits de paternité sur une œuvre avec comme preuve le jour d’attribution d’un licence. Elle protègent juste les droits des utilisateurs. Si vous voulez protéger vos œuvres, il existe plusieurs moyens tel la lettre recommandée envoyée à soi-même (https://boutique.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne), l’enveloppe Soleau (https://www.inpi.fr/fr/enveloppe-soleau), le dépôt à une société d’auteur tel le SNAC (http://www.snac.fr/site/accueil-2/faire-un-depot/), le dépôt en ligne sur un site comme Copyrightfrance.com (http://www.copyrightfrance.com/phtml/depot_copyright.php) , le dépôt auprès d’un notaire ou d’un huissier (https://www.village-justice.com/articles/depot-huissier-sceau-propriete,12029.html). (Cette question sera traité dans un autre article). Néanmoins les licences de libre diffusion ont leur utilité et expriment par leur existence une autre vison du monde.

Ces licences sont nées avec internet et à la suite des licences libres pour l’édition de logiciel dans l’esprit du mouvement du logiciel libre dont vous pourrez retrouver de plus amples informations ici :https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_logiciel_libre. (Notons que le champ d’application des licences n’est pas restreint au numérique, par exemple vous pouvez placer une peinture sur toile ou sur papier sous licence de libre diffusion). Devant la loi, en proposant une œuvre sur le net sans en préciser les droits que l’utilisateur peut en faire, le droit d'auteur s'applique par défaut, et l’utilisateur est confronté au manque d’information sur son utilisation et peut se retrouver dans l’illégalité et être accusé de contre façon. Pour clarifier cette situation et faciliter la diffusion des œuvres, ces licences ont été crées par des militants du partage de l’information tel Lawrence Lessig (https://fr.wikipedia.org/wiki/Lawrence_Lessig). Avec les licences de diffusion, l’auteur peut donc préciser à l’utilisateur que non seulement il peut lire, écouter, voir l’œuvre mais qu’il peut aussi la partager, la modifier, etc.… Ainsi les œuvres peuvent être diffusées plus facilement, c’est ce qui est au fondement de ces licences.

Avec internet et la numérisation des œuvres, une photo ou une musique par exemple n’étant plus soumis au support matériel tel qu’un papier (photo) ou un cd, le partage est devenu non seulement très facile mais occasionne bien moins de frais pour son partage, vous pouvez reproduire à l’infini une piste mp3 sur votre ordinateur ou sur tous les ordinateurs du monde. C’est avec ce nouveau paradigme que le partage, bien qu’il existait auparavant (je fais parti de cette génération qui empruntait des disques vinyles à des amis pour les enregistrer sur cassette magnétique), est devenu très populaire, et avec cette nouvelle donne, l’idée que la culture et la connaissance pour tous n’était plus une propagande vaine pour des institutions étatiques mais pouvait devenir réalité. C’est cette idéologie qu’il y a derrière les licences de diffusion, c’est le partage de la culture, des connaissances, de l’information mais aussi la réutilisation des œuvres diffusées. Mais avec ce nouveau monde du partage, au moins pour tout ce qui peut être numérisable(1), s’est dessiné alors de nouvelles problématiques.

Copier n'est pas voler — (Copying is not theft in french)

La question de la rémunération est et reste une question à laquelle personne n’a véritablement répondu. En fait les véritables enjeux de cette question sont sociaux. Mais il est bien difficile de les formuler dans ce cadre quand bien même l’argumentaire développé par les défenseurs du non-libre dans lequel on retrouve les sociétés de gestion de droit, est justement la rémunération des auteurs. L’argument centrale étant que les auteurs doivent pouvoir vivre, et pour cela avoir une rémunération pour leurs œuvres. Cette question est effectivement essentielle, mais elle rentre en contradiction avec la pratique cumulative du droit d’auteur concernant le cadre des droits patrimoniaux, (la faculté de demander une rémunération pour une œuvre dont on est l’auteur), donc de la question de sa fonction social. En effet le droit d’auteur est évoqué pour une question sociale mais il est souvent pratiqué de manière « capitalistique ». L’exemple le plus flagrant est celui du député qui écrit un livre politique. Il le fait donc dans le cadre de son activité et va recevoir une rémunération en tant qu’auteur, pourtant socialement il reçoit déjà une indemnité parlementaire qui comme nous le savons est largement au-dessus du salaire médian. Ainsi je qualifie cette pratique de droit d’auteur comme droit d’auteur capitaliste, dans le sens où ce n’est plus une question de rémunération pour une vie sociale. C’est pourquoi il faut d’abord définir et différencier le droit d’auteur social et le droit d’auteur capitaliste pour pouvoir commencer à trouver une réponse à la rémunération des auteurs. Mais il ne s’agit pas ici de traiter cette question qui demande une investigation profonde et exhaustive, mais de vous faire prendre conscience des enjeux qui se cachent derrière la question des droits d’auteur patrimoniaux. Pendant ce temps, à défaut d’avoir résolu cette question, ou plutôt restant sur une vieille position issue des anciens usages et possibilités techniques, les tenanciers historiques de la culture s’ébattent pour défendre les énormes profits que génèrent les droits d’auteurs, et donc font tout pour que les lois n’évoluent pas dans le sens du partage mais au contraire vers toujours plus de répression dont l’Hadopi (en France) en est l’expression.

De l’autre coté, du coté de ceux qui défendent le « libre », il y a plusieurs acteurs qui n’ont pas forcément les mêmes intérêts. Il y a les organisations comme le Parti Pirate qui défend le partage libre se plaçant comme défenseur des droits des citoyens. Un internet sans film, sans musique, sans photo, sans documentaire, sans commentaire, etc, etc., ce ne serait plus qu’un internet des fonctions, administratives, bancaires, achat, vente, co-voiturage, service en tout genre, il n’y aurait plus ce plus qui nous distingue réellement des autres animaux, cette fantaisie créative émouvante et raisonnante! Et il y a ceux qui font recette de ce partage, les entreprises tel les plate-formes de diffusion mais aussi en quelque sorte toute l’économie du net. Ce sont les fournisseurs de services de mise en ligne de fichiers, vidéo avec YouTube, etc., photo avec Flickr, etc... et ainsi de suite, mais ce sont aussi, par le dynamisme de la cognition humaine d’un coté et le désire de créer de l’autre, les fournisseurs d’accès à internet, les hébergeurs, les vendeurs de matérielles, (les vendeurs de caméscopes et autres webcams se frottent les mains de la profusion des chaînes tv internet (https://www.lexpress.fr/tendances/produit-high-tech/quel-materiel-pour-commencer-des-videos-sur-youtube_1858746.html)), et bien d’autres entreprises commerciales qui profitent de ce que l’on appelle, dans un langage étatique et médiatique mais non anthropologique, la culture. Elle est cette matière première qui fondent la richesse et l’attrait affectif, émotionnelle, réflexifs de nos existences. Ce flux d’humanité nourrit l’économie du réseau des réseaux. Un flot incessant d’élucubrations artistiques si l’art se redéfinit comme totalisant (sans référence à l’« art total »). Pour bien me faire comprendre je dirai par exemple : Quand considéreront nous un écrivain de blog comme tel? Y aura t’il un Pulitzer du blogueur de l’année?

En attendant que l’humanité n’est plus qu’à partager sa fantaisie, il va de soit que les intérêts des entreprises de l’économie numérique vont en faveur d’une diffusion des contenus qui soit de la manière la plus libre qu’elle puisse être. Que deviendrait YouTube si plus aucun contenu n’était diffusé librement ? Les projets mégalomaniaques d’empire du transhumanisme (https://fr.wikipedia.org/wiki/Calico_(entreprise)) des propriétaires de la société Alphabet (Google) devraient être revu à la baisse. Alliés objectifs mais pas forcément amis, ces deux groupes n’ont jamais véritablement ouvert le débat sur la rémunération des producteurs de contenu. Le premier a juste évoqué le revenu universel d’existence pour la rémunération de gens qui passeraient la grande partie de leur temps à produire des contenus. Les deuxièmes proposent des monétisations de contenus par l’intermédiaire de publicités.

Pour les premiers, si le débat du revenu universel d’existence n’est pas inintéressant, ça reste précaire et pour les deuxièmes, on sait que peu nombreux sont les auteurs qui peuvent prétendre à des revenus suffisant pour en vivre grâce à la publicité, et dont voilà les nouvelles conditions de monétisation de contenu pour la plateforme YouTube https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0301165234438-youtube-durcit-ses-regles-de-monetisation-2145696.php. D’autre part entre ces deux groupes, il y a en un autre qui représente ceux qui produisent le contenu, que j’appellerai les « prolétaires du contenu » avec un certain humour. En effet, il y a ceux qui jouissent, ceux qui s’enrichissent, et le dernier groupe, le plus important puisque c’est de lui que provient la production de contenu, qui, si l’on regarde de prêt les rémunérations proposées pour une monétisation des contenus, peut effectivement être apparenté à la condition social stéréotypée du prolétaire et qui tend la main sous forme de crowdfunding (financement participatif).

Devant cette situation lorsque l’on produit de la musique (précisons ici que cet article peut apporter des connaissances pour plusieurs point de vue, mais la première cible sont les musiciens), dans le sens de composer, jouer, enregistrer, éditer, diffuser, lorsque l’on s’auto-produit entre autre, se pose donc la question dans quelles conditions on va diffuser ses œuvres. (Dites vous bien que si vous signez avec un label vous êtes contraint par sa stratégie, la manière de vous produire, néanmoins vous pouvez en tant qu’auteur même si vous signez avec un label, négocier le fait de ne pas être adhérent à une société de gestion de droit, (la SACEM par exemple), et donc de disposer de certains avantages ou inconvénients, (ce dernier point sera traité dans un article)). Faire un choix nécessite de bien appréhender toutes les subtilités des lois sur le droit d’auteur, le fonctionnement des plate-formes de diffusion, les sociétés de droit d’auteur, les labels, les majors, les diffuseurs radio, tv, web, etc. et non seulement la stratégie que vous voulez avoir pour diffuser votre musique, vous produire, produire votre groupe.

Mais au sommet ou plutôt aux fondations il reste un dernier point important. Le point de départ de tous les autres, c’est être en accord avec sa propre vision du monde, la manière, le rapport que vous voulez avoir aux autres. C’est pourquoi les licences comme celles des Créatives Commons sont intéressantes car elles se déclinent en six possibilités. Vous pensez que le partage est une pratique qu’il faut soutenir et vous voulez y prendre part sans toutefois autoriser l’utilisation gratuite de votre musique dans des conditions commerciales, vous choisissez la licence Creative Commons « Pas d’Utilisation Commerciale » CC BY-NC-SA 2.0 FR (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/) (ce qui ne vous empêche pas par ailleurs de vendre votre musique pour une utilisation commerciale). Vous êtes super généreux et vous vous moquez bien de savoir si quelqu’un vient de produire une vidéo avec votre musique et a gagné plein d’argent grâce à celle-là, choisissez la Creative Commons CC BY-SA 3.0. Évidemment ce n’est pas aussi simple que cela, mais vous voyez comment le choix que vous faîtes sur l’utilisation d’une licence de libre diffusion et avec quelles propriétés implique la prise en compte de votre rapport au monde.

C’est d’ailleurs le premier fondement qu’il faut définir, et ainsi dans ce cadre, établir les conditions dans lesquels vous souhaitez diffuser vos œuvres et à partir de ces données établir une stratégie. Vous pouvez très bien donner la propriété à certaines œuvres d’être utilisées dans un cadre commerciale car vous pensez que la communication de celle-ci dans ces conditions auront un impact sur votre notoriété, et pour vos autres œuvres les restreindre à une utilisation à un cadre hors commercial. Vous pouvez très bien avoir envie de vous positionner en tant que défenseur d’une certaine idée du partage et faire des choix sur la manière dont vous diffusez vos œuvres pour bien montrer votre engagement. Nos actes sont les reflets de nos pensées et surtout en prouvent l’authenticité.

Néanmoins, si le choix de diffuser vos œuvres avec des licences libres ou de libre diffusion est une perspective honorable, vous devez bien garder à l’esprit que vous pouvez faire le jeu de grosses entreprises commerciales qui profitent de votre générosité. Ainsi des plate-formes comme YouTube mais aussi Jamendo et d’autres profitent largement de cela. C’est pourquoi si vous vous orientez vers ce chemin, pour rester en cohérence avec cette philosophie, mais aussi de voir vos intérêts à court, moyen et long terme, vous devez envisager le maximum d’indépendance pour ne pas laisser à d’autres le fruit de votre travail. Mais cela ne vous empêche pas dans une perspective stratégique d’utiliser les plate-formes de diffusion avec parcimonie pour avoir de la visibilité, par exemple.

Quoiqu’il en soit de la vision du monde que l’on a et de celle que l’on aimerait voir, les licences libres et les licences de libre diffusion ont apporté de nouvelles pratiques, de nouvelles manières de concevoir le monde (même si celles-ci ne sont pas si nouvelles, elles se diffusent), de nouveaux horizons dans l’accès à la culture, l’art, l’information en général. Et il est maintenant important que tous citoyens mais aussi tous créateurs prennent conscience de ce qui se cachent derrière ces licences. Une approche différente des échanges entre tous les individus.

En tant qu’artiste ou auteur de contenu, tout les outils existent maintenant, tant pratique que conceptuels, pour aller de plus en plus vers l’émancipation, non seulement sur internet mais aussi dans l’espace physique. En tant que citoyen et jouisseur de la créativité des autres, être attentif à ces attentions portés par les auteurs semblent un reconnaissance de leur engagement. La possibilité de ne plus être tributaire ni des anciens pourvoyeurs de l’art, de la culture et de l’information, ni des nouveaux, est devenu un fait grandissant. Ce mouvement de fond a commencé il y a déjà plusieurs décennies, mais prend depuis plusieurs années une ampleur de plus en plus influente sur l’ensemble de la société.

C’est avec ces informations et ces quelques pensées que je vous laisse méditer sur votre vision du monde et les choix que vous aller faire.

Nota : Sachez que vous pouvez aussi créer votre propre licence, et définir des conditions adaptées sur mesure à ce que vous souhaitez laisser faire à l’utilisateur de vos œuvres. Vous pouvez pare exemple, définir un espace géographique, sur quels territoires (quel pays) la licence est effective. Bien sûr, il faudra que toutes les conditions édictées dans la licence soient en accord avec le droit français ou tout autre territoire sur lequel vous souhaitez diffuser vos œuvres.

(1) numérisable : ce mot n’existe pas encore dans le dictionnaire mais le mot numériser existe (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/num%C3%A9riser/55257).

Je vous propose ici des articles et des vidéos à consulter mais sachez que je ne suis pas forcément d’accord avec tout ce qu’il se dit, et je ne doute pas que vous exercerez à votre tour votre esprit critique.

Articles conseillés

«La face cachée des creatives commons….», par Virginie Berger

http://www.dontbelievethehype.fr/2011/02/la-face-cachee-des-creatives-commons/

«Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une infime minorité d’artistes», par Pierre-Carl Langlais

https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20150408.RUE8597/le-droit-d-auteur-ne-fait-vivre-qu-une-infime-minorite-d-artistes.html

«Libérez vos oeuvres : appel à publier sous licence libre», par l'April

https://www.april.org/liberez-vos-oeuvres-appel-publier-sous-licence-libre

«Les licences libres et les licences de libre diffusion : différence»

http://blog.wikimemoires.com/2013/03/les-licences-libres-et-les-licences-de-libre-diffusion-difference/

«Licence Art Libre»

https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Libre

« Lawrence Lessig: «On doit s’inquiéter de la manière dont Internet nourrit la « polarisation» » , par Amaelle Guiton

http://www.liberation.fr/debats/2016/12/16/lawrence-lessig-on-doit-s-inquieter-de-la-maniere-dont-internet-nourrit-la-polarisation_1535886

Vidéos conseillées

« Une contre-histoire de l'Internet », documentaire français, réalisé par Sylvain Bergère

https://www.youtube.com/watch?v=FZaBj6xaLR0

Conférence «Création, partage et droit d'auteur à l'ère d'Internet» de Lionel Maurel

http://www.iletaitunefoisinternet.fr/creation-partage-et-droit-dauteur-a-lere-dinternet-par-lionel-maurel/

Crédit Image

1) Licence Creative Commons, https://pixabay.com/fr/creative-commons-licences-ic%C3%B4nes-783531/

2) Une vison du monde (texte original : «Woman» https://pixabay.com/fr/femme-fille-belle-portrait-visage-3126749/

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Commentaires

Merci pour ce tour complet des licences libres et de leurs applications dans le domaine artistique. L'axe de réflexion autour du rôle social que devrait tenir le droit d'auteur est très intéressant et mériterait de faire débat.

Bien heureux de vous apporter ici un ensemble d'informations!

Pour le droit d'auteur social ou le droit d'auteur capitaliste, une différenciation conceptuelle que j'initie ici pour la première fois, et qui non seulement mérite débat, mais révèle un choix de société où cet enjeu va devenir de plus en plus important.

Ce thème sera traité dans un ouvrage traitant de plusieurs questions (qui ne relèverons pas forcément du droit d'auteur), mais je ne puis dire pour l'instant la date de sa sortie.