Droits d'auteur

Aller plus loin et mûrir votre réflexion

Si le droit d’auteur apparaissait, il y a quelques années, comme un domaine réservé à une poignée de spécialistes, et concernait a priori une sphère artistique restreinte, il a pris une toute autre dimension avec le développement d’Internet.

Aujourd’hui, il est bien plus facile de s’informer sur le sujet, et les pratiques ont largement évolué avec l’arrivée de licences de diffusion telles que les licences Creative Commons ou encore Art Libre. Cependant, certaines informations peuvent induire en erreur le lecteur non averti. C’est pourquoi nous accompagnons les artistes, auteurs et créateurs de contenus mais aussi les associations , entreprises ou particuliers qui font usage d’œuvres à travers internet, dans leur locaux ou pendant des événements dont ils sont les organisateurs.

Un exemple flagrant d’information incomplète, que toute personne un tant soit peu informée peut reconnaître, se trouve sur le site officiel de l’État français : https://www.service-public.fr.
Si vous souhaitez diffuser de la musique dans un lieu public et effectuez une recherche sur Google avec des expressions comme « diffuser de la musique » ou « diffuser de la musique en public », vous trouverez en deuxième position le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094.
Vous lirez alors le contenu proposé, et, étant donné qu’il s’agit d’une source officielle, vous penserez qu’il est obligatoire de payer une redevance si vous diffusez de la musique dans un lieu public (magasin, restaurant, etc.). Tout dans ce document semble vous convaincre que vous n’avez pas d’autre choix.
Je ne détaillerai pas ici pourquoi ce document constitue un exemple de mensonge par omission – cela fera l’objet d’un article plus approfondi sur le blog de Média Bombe. Retenez simplement qu’un artiste peut choisir de gérer lui-même ses droits d’auteur.
S’il n’adhère à aucune société de gestion collective (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM en France ; SABAM en Belgique ; GEMA en Allemagne, etc.), alors il conserve un droit de propriété exclusif sur ses œuvres, conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, un artiste ayant la maîtrise de ses droits peut parfaitement vous autoriser à diffuser gratuitement sa musique dans un espace public. Dans ce cas, aucune redevance ne sera due pour les droits d’auteur, à condition que vous ne diffusiez que de la musique d’artistes vous ayant expressément donné cette autorisation, et n’étant affiliés à aucun organisme de gestion collective.

Par ailleurs, si ces artistes interprètent leurs propres œuvres et choisissent de ne pas les commercialiser, ils ne sont pas non plus soumis à la loi encadrant les droits voisins (article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle). En d’autres termes, l’artiste interprète peut lui aussi vous autoriser à diffuser gratuitement ses œuvres, dont il est l’auteur et l’interprète.

Pour résumer, un artiste ou un groupe qui compose, écrit et interprète ses chansons, s’il n’est affilié à aucune société de gestion collective et ne commercialise pas ses œuvres, peut vous autoriser à diffuser sa musique gratuitement dans un lieu ouvert au public (commerce, etc.). Dans ce cas, vous ne serez redevable ni des droits d’auteur, ni des droits voisins (également appelés rémunération équitable), qui sont habituellement perçus par la SPRE, une filiale de la SACEM.

Ainsi, en comparant ces possibilités avec le contenu du document officiel mentionné plus haut, on constate que celui-ci ne présente pas l’ensemble des options légales existantes. Il illustre bien à quel point l’information sur le droit d’auteur et les droits voisins reste difficile d’accès et parfois biaisée, même de la part de l’État. C’est dans ce contexte que Média Bombe s’engage à aider particuliers, artistes, associations ou entreprises à mieux comprendre et maîtriser les enjeux liés au droit d’auteur, notamment dans le domaine musical.

Quelles que soient les questions que vous vous posez sur la manière d’aborder ce sujet apparemment complexe, il est essentiel d’y réfléchir sérieusement et de s’informer à partir de sources fiables. Vous trouverez de nombreuses ressources en ligne pour commencer à vous éclairer. Mais il faut garder à l’esprit que différents acteurs (institutions, entreprises, plateformes, etc.) défendent souvent leurs propres intérêts, qui ne sont pas toujours ceux des artistes. Les géants du numérique comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont des logiques commerciales différentes de celles des créateurs. De même, les sociétés de gestion de droits d’auteur défendent des intérêts qui ne correspondent pas toujours à ceux de tous les artistes.

Moi-même, créateur de Média Bombe et artiste, j’ai une position marquée sur le droit d’auteur. En vous proposant mes services, je suis conscient d’avoir également un intérêt commercial. Mais je tiens à agir avec éthique : vous fournir toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez faire le choix le plus adapté à vos propres besoins, même si ce choix ne va pas toujours dans le sens de mes convictions personnelles.

Vous me faites confiance pour obtenir un conseil, et je considère que cette confiance exige que je vous fournisse une information de la meilleure qualité possible. Une information qui vous permette d’en tirer un réel bénéfice dans vos activités, que vous soyez un particulier, un artiste, une association ou une entreprise. Il est même possible, selon votre situation, que nous vous conseillions d’adhérer à la SACEM ou de conclure un contrat avec elle pour la diffusion de musique. Bien sûr, nous aborderons cette option, mais nous vous donnerons aussi les clés pour explorer d’autres possibilités. En définitive, c’est vous qui ferez le choix final.

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